Une enquête publique est prescrite du lundi 02 janvier 2023 au mercredi 01 février 2023 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG) Dropt Aval sur la mise en place du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants des affluents de la Garonne sur le département de la Gironde.
Le responsable du projet est le SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL – 23, avenue de la Bastide 24500 EYMET.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 05 53 57 53 42.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de La Réole siège de l’enquête publique, de Caudrot, Saint-Maixant et de Saint-Pierre-d’Aurillac aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2022».
Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde.
Les 24 communes concernées sont :
Bourdelles – Donzac – Gironde-sur-Dropt – La Réole (Siège de l’enquête publique) – Mongauzy – Montagoudin – Saint-André-du-Bois – SainteFoy-la-Longue – Saint-Macaire – Saint-Martial – Saint-Pierre-d’Aurillac – Semens – Caudrot – Gabarnac – Gornac – Le Pian-sur-Garonne – Monprimblanc – Mourens – Sainte-Croix-du-Mont – Saint-Germain-de-Grave – Saint-Maixant – Saint-Martin-de-Sescas – Saint-Sève – Verdelais.
Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de LA REOLE, esplanade Charles de Gaulle 33190 La Réole siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Monsieur Christian MARCHAIS Cadre Bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après:
– lundi 02 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de La Réole
– vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Maixant
– vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Caudrot
– mercredi 25 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Saint-Pierre-d’Aurillac
– mercredi 01 février 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Réole
A la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de La Réole, Caudrot, Saint-Maixant, Saint-Pierre-d’Aurillac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications/legales.
La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales
